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Décision n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011 - Références Doctrinales

Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. , « Information n'équivaut pas à participation : inconstitutionnalité de dispositions propres aux ICPE », Droit de l'environnement, octobre 2011, n° 194, p. 279
  2. Robert, Jacques-Henri, « Le Conseil constitutionnel, ami de l'environnement », Droit pénal, décembre 2011, n° 12, p. 32-34
  3. Roger-Lacan, Cyril, « Participation et information du public : la définition par étapes de la portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement », Bulletin de droit de l'environnement industriel, Novembre 2011, n° 36, p. 5-7
  4. Delaunay, Bénédicte, « La pleine portée du principe de participation », Actualité juridique. Droit administratif, 13 février 2012, n° 5/2012, p. 260-264
  5. Tourtin, Angélique, « Précisions sur le droit de participation à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10/04/2012, n° 14, p. 37-40
  6. Faro, Alexandre, « La portée du principe de participation du public consacré par l'article 7 de la Charte de l'environnement », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 150-153
  7. Schneider, Raphaël, « Réglementation de l'implantation des installations classées. Décret de nomenclature », Revue juridique de l'environnement, janvier 2013, n° 1-2013, p. 161-166
  8. Jamay, Florence, « La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public : une ambition limitée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 mai 2013, n° 19-20, p. 35-42