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Décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 - Références Doctrinales

Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Maria, Ingrid, « Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ? », Droit de la famille, décembre 2011, n° 12, p. 34-36
  2. Lantero, Caroline, « Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office », Droit administratif, décembre 2011, n° 12, p. 37-40
  3. Péchillon, Éric, « Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2012, n° 5, p. 32-36
  4. Fallon, Damien, « Le Conseil constitutionnel précise sa position sur le régime d'hospitalisation sans consentement », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 140-145