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Décision n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011 - Références Doctrinales

M. Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation]
Conformité

Références doctrinales

  1. Buisson, Jacques, « Expertises génétiques post mortem : le Conseil constitutionnel refuse de donner le coup de grâce à l'article16-11, alinéa 2, du Code civil », Droit de la famille, novembre 2011, n° 11, p. 3-4
  2. Basille, Delphine, « Filiation. L'"amendement Montand" conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 18-19 novembre 2011, n° 323, p. 36-38
  3. Hauser, Jean, « Expertise génétique post-mortem : les morts sont tous de braves types (G. Brassens) in Personnes et droit de la famille », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 743-745
  4. Bioy, Xavier, « Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 138-139
  5. Siffrein-Blanc, Caroline, « L'expertise génétique post mortem : le Conseil refuse de déclarer l'inconstitutionnalité de l'article 16-11 du Code civil In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel » », Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 408-412