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Décision n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011 - Références Doctrinales

Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]
Conformité

Références doctrinales

  1. Pauliat, Hélène, « Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 novembre 2011, n° 48, p. 21-24
  2. Roblot-Troizier, Agnès, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1212-1215
  3. Foulquier, Norbert, « Dommages causés à la propriété privée par les servitudes de travaux publics : un contrôle de constitutionnalité inachevé ? », Actualité juridique. Droit administratif, 26 décembre 2011, n° 44, p. 2525-2527
  4. Millet, Laurent, « L'ancrage constitutionnel des ZNIEFF », Droit de l'environnement, décembre 2011, n° 196, p. 356-357
  5. Le Bot, Olivier, « Travaux publics: le droit d'accès des agents publics sur les propriétés privées est conforme à la Constitution », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 80-82