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Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011 - Références Doctrinales

M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. , « Le Conseil soumet à une réserve d'interprétation la conformité de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881 à la Constitution (brève) », Légipresse, octobre 2011, n° 287, p. 532
  2. Buisson, Jacques, « QPC : présomption de culpabilité du producteur d'un service de communication au public », Procédures, novembre 2011, n° 11, p. 26
  3. Dreyer, Emmanuel, « Réserve sur la responsabilité pénale du producteur en ligne », La Semaine juridique. Édition générale, 14 novembre 2011, n° 46, p. 2238-2241
  4. Francillon, Jacques, « Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion)... suite et fin (Cass. Crim., 21 juin 2011, QPC, n° 11-80010,; Cons. const., 16 septembre 2011, n° 2011-164 QPC) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 647-651
  5. Fourlon, Armelle, « Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne », Légipresse, décembre 2011, n° 289, p. 688-692
  6. Castets-Renard, Céline, « QPC sur la responsabilité pénale des « producteurs » d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ? », Revue Lamy droit de l'immatériel, Novembre 2011, n° 76, p. 48-51
  7. Derieux, Emmanuel, « Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne Condition de « fixation préalable » Interprétation de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 », Revue Lamy droit de l'immatériel, Novembre 2011, n° 76, p. 44-47
  8. Dreyer, Emmanuel, « Producteur [Droit de la presse et droit de la personnalité] », Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p. 773
  9. Mouysset, Olivier, « La responsabilité en matière de communication audiovisuelle In « Un an de droit pénal de la presse (avril 2011-mars 2012) » », Droit pénal, juin 2012, n° 6, p. 28-29
  10. , « Responsabilité du producteur d'un blog : la Cour de cassation rappelle la réserve d'interprétation du Conseil Constitutionnel [Cass. crim., 30 octobre 2012, n° 10-88825] », Légipresse, décembre 2012, n° 300, p. 674-675
  11. Dreyer, Emmanuel, « Nouvelle responsabilité du producteur sur internet », Recueil Dalloz, 17 janvier 2013, n° 2, p. 160-164