Décision n° 2011-162 QPC du 16 septembre 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Josseaume, Rémy ; Teissedre, Jean-Charles, « La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge »automate" », La Gazette du Palais, 19 octobre 2011, n° 292-293, p. 10-13
2. Buisson, Jacques, « QPC : minimum de peine applicable en matière d'amende forfaitaire », Procédures, novembre 2011, n° 11, p. 25-26
3. Robert, Jacques-Henri, « Police des transports terrestres. Taxation des moyens dilatoires », Droit pénal, novembre 2011, n° 11, p. 24-25
4. Céré, Jean-Paul, « Le Conseil constitutionnel valide »l'amende plancher" », Actualité juridique. Pénal, novembre 2011, n° 11, p. 526
5. Lamy, Bertrand de, « Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 230-232
6. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237