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Décision n° 2011-160 QPC du 9 septembre 2011 - Références Doctrinales

M. Hovanes A. [Communication du réquisitoire définitif aux parties]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « La notification des réquisitions doit désormais être faite aux parties et non plus à leurs avocats », Procédures, janvier 2012, n° 1, p. 24
  2. Perrier, Jean-Baptiste, « Communication du réquisitoire définitif aux (avocats des) parties », Actualité juridique. Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 46-47
  3. Maron, Albert; Haas, Marion, « Où l'on voit la chambre criminelle réécrire une décision du Conseil constitutionnel qui avait lui-même réécrit la loi », Droit pénal, septembre 2013, n° 9, p. 53-55
  4. Lamy, Bertrand de, « Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 233-237
  5. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237