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Décision n° 2011-153 QPC du 13 juillet 2011 - Références Doctrinales

M. Samir A. [Appel des ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Daoud, Emmanuel; Talbot, Aurore, « Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 520-524
  2. Mathieu, Bertrand, « Saisine d'office », La Semaine juridique. Édition générale, 29 août 2011, n° 35, p. 1465
  3. Ascensi, Lionel, « Constitutionnalité des restrictions au droit d'appel du mis en examen », Actualité juridique. Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 44-46
  4. Anane, Sofian, « Droit d'appel du mis en examen : une limitation particulière et qui doit le rester. In "Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 171-172
  5. Lamy, Bertrand de, « Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 233-237
  6. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237