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Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011 - Références Doctrinales

M. Kiril Z. [Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « Ordre public et sécurité des personnes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 17
  2. Danet, Jean, « La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionnalité (Crim., 29 mars 2011, n°11-90008) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2011, n° 2, p. 417-418
  3. Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « Constitutionnalité des mandats d'arrêt et d'amener La privation de liberté suite à mandats est presque constitutionnelle », Procédures, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 23-25
  4. Botton, Antoine, « [Note sous décision 2011-133 QPC] Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener », La Gazette du Palais, 9-11 octobre 2011, n° 282-284, p.17-18
  5. Perrier, Jean-Baptiste, « Mandat d'arret et mandat d'amener : constitutionnalité, inconventionnalité et avancées législatives », Actualité juridique. Pénal, décembre 2011, n° 12, p. 602-603