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Décision n° 2011-132 QPC du 20 mai 2011 - Références Doctrinales

M. Ion C. [Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons]
Conformité

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « Peine ou sanction à caractère punitif [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 27-28
  2. Robert, Jacques-Henri, « L'honneur des limonadiers », Droit pénal, juillet-août 2011, n° 7-8, p. 50-51
  3. Tzutzuiano, Catherine, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles. In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 173-174
  4. Baghestani, Laurence, « Principe de nécessité des peines et des sanctions [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29
  5. Lamy, Bertrand de, « Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 230-232
  6. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237