Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Fourment, François, « Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l'arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne. », La Gazette du Palais, 12 juin 2011, n° 163-167, p. 12-13
2. Véron, Michel, « Interdiction de prouver la vérité des faits remontant à plus de dix ans ; disposition contraire à la Constitution », Droit pénal, juillet-août 2011, n° 7-8, p. 47-48
3. Auvret, Patrick, « Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie », Légipresse, juillet-août 2011, n° 285, p. 407-411
4. Lécuyer, Guillaume, « Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 QPC », Légipresse, juillet-août 2011, n° 285, p. 412-416
5. Mayaud, Yves, « L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2011, n° 2, p. 401-403
6. Bellescize, Diane de, « Inconstitutionnalité de l'interdiction d'évoquer des faits de plus de dix ans », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 388-395
7. Perrier, Jean-Baptiste, « Liberté d'expression et prescription de l'exception de vérité », Actualité juridique. Pénal, septembre 2011, n° 9, p. 414-416
8. Putman, Emmanuel, « L'interdiction d'opposer l'exceptio veritatis pour les faits de plus de dix ans est inconstitutionnelle », Revue juridique personnes et famille, Novembre 2011, n° 11, p. 14-15
9. Darsonville, Audrey, « Droit pénal de la presse. Décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011 : exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 537-540
10. Droin, Nathalie, « L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier - mars 2012, n° 89, p. 201-214
11. Dreyer, Emmanuel, « Exception de vérité : fond. In »Droit de la presse et droit de la personnalité" », Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p.771
12. Perrier, Jean-Baptiste, « Inconstitutionnalité de la prescription de l'exception de vérité en matière de diffamation In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 163-165
13. Degirmenci, Selim, « La liberté d'expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une « vérité » sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 août 2013, 10 p.
14. Lepage, Agathe, « Diffamation et exception de vérité Cass crim, n°10-90129 », Communication, commerce électronique, juin 2011, n° 6, p. 46-47
15. Véron, Michel, « Preuve de la vérité : faits remontant à plus de dix ans Cass. crim, n°10-90129 », Droit pénal, juin 2011, n° 6, p. 32