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Décision n° 2011-120 QPC du 8 avril 2011 - Références Doctrinales

M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d'asile]
Conformité

Références doctrinales

  1. Tchen, Vincent, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 581-588
  2. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15
  3. Deumier, Pascale, « La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des cours suprêmes », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2011, n° 3, p. 495-499
  4. Pelosi, Yehudi, « Une avancée incertaine pour l'effectivité des recours des demandeurs d'asile « prioritaires » », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 7 mars 2014, 11 p.