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Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 - Références Doctrinales

Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
Conformité

Références doctrinales

  1. Roux, Jérôme, « La QPC sur le "mariage homosexuel" : une question plus nouvelle que sérieuse ? », Recueil Dalloz, 20 janvier 2011, n° 3, p. 209-213
  2. Mirkovic, Aude, « Le mariage, c'est un homme et une femme », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n° 6, p. 250-251
  3. Beignier, Bernard, « Legis lator », Droit de la famille, mars 2011, n° 3, p. 2
  4. Ouedraogo, Richard, « Le Conseil constitutionnel face aux enjeux du mariage homosexuel », Droit de la famille, mars 2011, n° 3, p. 24
  5. Chemla, Denis, « Conseil constitutionnel et mariage gay : service minimum », La Gazette du Palais, 6-7 avril 2011, n° 96-97, p. 11-13
  6. Hutier, Sophie; Lajoinie, Tamara, « Constitution et homosexuels : un mariage en suspens ? (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, me Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 615-627
  7. Danis-Fatôme, Anne, « Le "non" français au mariage homosexuel - une illustration de la complexité des rapports entre faiseurs de droit sur la scène française et européenne », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier - mars 2012, n° 89, p. 143-175
  8. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Conventions internationales et Constitution [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)] », Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 6-7
  9. Janicot, Laetitia, « L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe ne porte atteinte ni à la liberté du mariage, ni au droit de mener une vie familiale normale [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)] », Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 18-19
  10. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Principe d'égalité [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 5-6