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Décision n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010 - Références Doctrinales

M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Tellier, Véronique, « La faculté d'évocation de la chambre de l'instruction (CPP, art 207, al. 1) est contraire au principe d'égalité », La Semaine juridique. Édition générale, 7 février 2011, n° 6, p. 261-264
  2. Ascensi, Lionel, « Inconstitutionnalité de la réserve de contentieux de la détention par la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, mars 2011, n° 3, p. 140-141
  3. Anane, Sofian, « Ni évocation, ni réserve de compétence en matière de détention provisoire (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 595-598
  4. Daoud, Emmanuel; Talbot, Aurore, « Procédure pénale : la détention provisoire », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 515-519
  5. Rousseau, Dominique; Stahl, Jacques-Henri; Prétot, Xavier; Fraisse, Régis, « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21
  6. Lamy, Bertrand de, « Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 233-237
  7. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237