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Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Références Doctrinales

Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Bibal, Frédéric, « Les victimes de faute inexcusable de l'employeur retrouvent enfin leur dignité », La Gazette du Palais, 30 juin 2010 - 1 juillet 2010, n° 181-182, p. 13
  2. Rastoul, Robert-François, « Bikini ou la bombe du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 1 septembre 2010, n° 244-245, p. 14-16
  3. Vachet, Gérard, « Qu'en est-il de la conformité de la loi du 9 avril 1898 à la Constitution », La Semaine juridique. Social, 2010, n° 37, p. 42-44
  4. Pansier, Frédéric-Jérôme, « Le régime d'indemnisation des accidents du travail conforme à la Constitution », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, 01/09/2010, n° 223, p. 259-260
  5. Chaumette, Patrick, « De la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur », Droit Maritime Français, 2010, n° 717, p. 688-690
  6. Badel, Maryse, « Accidents du travail, maladies professionnelles : l'indemnisation soumise à la " question " A propos de la question n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Le Droit ouvrier, décembre 2010, n° 749, p. 639-646
  7. La Mardière, Christophe de, « Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 », Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 413-421
  8. Bernfeld, Claudine; Bibal, Frédéric, « Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur.Vers une réparation intégrale », La Gazette du Palais, 19 décembre 2010, n° 353-355, p. 6-9
  9. Teissonnière, Jean-Paul, « Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur. La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : et après ? », La Gazette du Palais, 19 décembre 2010, n° 353-355, p. 9-11
  10. Porchy-Simon, Stéphanie, « L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ? », Recueil Dalloz, 17 février 2011, n° 7, p. 459-464
  11. Dutheillet de Lamothe, Olivier, « La décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la QPC », Revue juridique de l'économie publique, mars 2011, n° 684, p. 26-31
  12. Brimo, Sara, « Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2011, n° 1, p. 76-85
  13. Mazuyer, Emmanuelle, « Droit du travail - Etendue de la responsabilité de l'employeur », Recueil Dalloz, 24 mars 2011, n° 12, p. 840-842
  14. Humbert, Thomas, « Risques professionnels : évolution de l'indemnisation des préjudices personnels », La Semaine juridique. Social, 15 novembre 2011, n° 46, p. 20-22
  15. Prétot, Xavier, « L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme à la Constitution? Ou de l'esprit bien oublié de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 ... », Droit social, décembre 2011, n° 12, p. 1208-1217
  16. Josso, Selma, « Pour une révolution des méthodes. Retour sur la décision QPC du 18 juin 2010, Époux L. (Faute inexcusable de l'employeur) », Politeia, printemps 2011, n° 19, p. 133-152
  17. Bouvet, Romain; Le Gueut, Mariannick, , « Vers une réparation intégrale de l'accident du travail ? », Revue de médecine légale, n° 1, 6 p.
  18. Pignarre, Geneviève, « Simple réserve, mais grand effets ... », Revue de droit du travail, mars 2011, n° 2011-3, p. 186-189
  19. Moreau, Agathe, « Un (petit) pas vers la réparation intégrale des préjudices consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles », Les Petites Affiches, 04 février 2011, n° 21, p. 5-7
  20. , « Un grand pas vers la réparation intégrale ! », À part entière, 2010, n° 276, p. 2
  21. Salomon, Renaud, « Action civile [Cass. crim., 3 janvier 2012, n° 09-87288]. [Chronique de droit pénal social] », Droit social, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 728-731
  22. Grout, Fabrice, « La difficile délimitation du périmètre de la réparation complémentaire dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur [Cass., 2e civ., 4 avril 2012, n° 11-10308, 11-15393, 11-18014, 11-15393, 11-14311] », La Gazette du Palais, 6-7 juillet 2012, n° 188-189, p. 19-22