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Décision n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010 - Références Doctrinales

M. Kamel D. [Transposition d'une directive]
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Tchen, Vincent, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 581-588
  2. Simon, Denys, « Jurisprudence constitutionnelle », Europe, mars 2011, n° 3, p. 12-13
  3. Levade, Anne, « Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice », Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 54-57
  4. Mouron, Philippe, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, toujours dans l'impasse (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010, M. Kamel D. [Transposition d'une directive]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 588-595
  5. Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri ; Prétot, Xavier ; Fraisse, Régis, « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21