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Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 - Références Doctrinales

Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]
Non conformité partielle - effet différé - réserve

Références doctrinales

  1. Albert, Nathalie, « « Il est interdit d'interner... sans contrôle judiciaire » », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 49, p. 7-9
  2. Dubreuil, Charles-André, « Inconstitutionnalité partielle de la procédure d'hospitalisation sans le consentement du patient », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 49, p. 2288
  3. , « Hospitalisation sans consentement : inconstitutionnalité et réserves Actualité », Recueil Dalloz, 2010, n° 43, p. 2844
  4. Béchillon, Denys de, « Pragmatisme. Ce que la QPC peut utilement devoir à l'observation des réalités », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 51, p. 2410
  5. Castaing, Cécile, « Quand les »sages« veillent sur les »fous"... », Les Petites Affiches, 23 décembre 2010, n° 255, p. 5-10
  6. Maria, Ingrid, « Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ? », Droit de la famille, 2011, n° 1, p. 37-39
  7. Bioy, Xavier, « La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte », Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2011, n° 3, p.174-178
  8. Grabarczyk, Katarzyna, « L'hospitalisation sans consentement sous les feux des juges européen et constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 14 février 2011, n° 7, p. 325-329
  9. Bioy, Xavier, « Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers », Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 108-112
  10. Hauser, Jean, « Hospitalisation psychiatrique sans consentement : branle-bas de combat ! », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 101-103
  11. Renaudie, Olivier, « L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, mars-avril 2011, n° 2, p. 304-311
  12. Pena, Annabelle, « Le »fou« est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire... », Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 298-303
  13. Poujade, Bernard, « Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement », La Gazette du Palais, 4-5 novembre 2011, n° 308-309, p. 16-19
  14. Noguellou, Rozen, « L'hospitalisation forcée », Droit administratif, janvier 2011, n° 1, p. 3-4