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Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 - Références Doctrinales

M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Del Prete, Didier, « La QPC, une nouvelle victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 25, p. 1294
  2. Robert, Jacques-Henri, « Les peines accessoires sur le gril des QPC Annulation par le Conseil constitutionnel de la radiation des listes électorales, infligée à certains condamnés (C. électoral, art L. 7) », Droit pénal, juillet-août 2010, n° 7-8, p. 31-33
  3. Maligner, Bernard, « Inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 32, p. 1831-1837
  4. Perrin, Bernard, « L'absolution », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 33, p. 1849
  5. Dutrieux, Damien, « Article L. 7 du Code électoral : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée », Revue Lamy collectivités territoriales, 2010, n° 60, p. 33-35
  6. Mongin-Archambeaud, Lucie, « Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques », La Gazette du Palais, 31 octobre 2010, n° 304-308, p. 12-13
  7. Sordino, Marie-Christine, « Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions », La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
  8. Darsonville, Audrey, « Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 531-537
  9. Lavric, Sabrina, « Individualisation des peines : inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral », Recueil Dalloz, 2010, n° 25
  10. Ghévontian, Richard, « L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique », Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 454-456
  11. Racine, Pierre-François, « L'harmonisation constitutionnelle du principe d'individualisation des peines », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 830-840
  12. Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-864
  13. Robert, Jacques-Henri, « Incapacité électorale : nostalgie de l'ancien Code pénal [Cass. crim., 14 novembre 2012, n°12-85319] », Droit pénal, février 2013, n° 2, p. 39-40