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Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 - Références Doctrinales

Loi de réforme des collectivités territoriales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. de Montecler, Marie-Christine, « La réforme des collectivités territoriales déclarée conforme à la Constitution brève », Actualité juridique. Droit administratif, 20 décembre 2010, n° 43, p. 2396
  2. Rouault, Marie-Christine, « La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 janvier 2011, n° 2, p. 16-22
  3. Pontier, Jean-Marie, « Requiem pour une clause générale de compétence », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 janvier 2011, n° 2, p. 47-55
  4. Verpeaux, Michel, « Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales », Actualité juridique. Droit administratif, 24 janvier 2011, n° 2, p. 99-106
  5. Bousta, Rhita, « Les sages choisissent la prudence. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, n° 14, p. 5-8
  6. Marcou, Gérard, « Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales », Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2011, n° 3, p. 129
  7. Douence, Jean-Claude, « La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification Réforme des collectivités territoriales », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° 14, p. 40-43
  8. Lamouroux, Sophie, « Loi de réforme des collectivités territorialesEntre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, juin 2011, n° 89, p. 129-134
  9. Marceau, Anne, « Le Conseil constitutionnel est-il toujours garant du principe de libre administration ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 789-798
  10. Le Roux, Mylène, « La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 495-506
  11. Lamouroux, Sophie, « La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103
  12. Jozefowicz, Henri, « Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l'oeil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 493-511
  13. Bottini, Fabien, « Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale », Actualité juridique. Droit administratif, 10 octobre 2011, n° 33, p. 1876-1877