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Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 - Références Doctrinales

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « La validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur "le voile intégral" », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 42, p. 1930-1932
  2. Levade, Anne, « Epilogue d'un débat juridique : l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public validée ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 43, p. 1977-1981
  3. Dieu, Frédéric, « Le droit de dévisager et l'obligation d'être dévisagé : vers une moralisation de l'espace public ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 48, p. 35-42
  4. Verpeaux, Michel, « Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 42, p. 2373-2377
  5. Cayla, Olivier, « Dissimulation du visage dans l'espace public : l'hypocrisie du juge constitutionnel trahie par la sincérité des circulaires ? », Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1166-1170
  6. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe; Philippe, Xavier, « Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l'ordre public et stratégie politique (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-613 DC, du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 548-560
  7. Fonseca, David, « De l'effacement des figures aux figures de l'effacement. Plaidoyer pour une généalogie philosophique des décisions du Conseil constitutionnel. L'exemple de l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public », Droits, 2010, n° 52, p. 165-185
  8. Delgrange, Xavier; El Berhoumi, Mathias, « Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français », Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 639-665
  9. Galembert, Claire de, « Forcer le droit à parler contre la burqa. Une judicial politics à la française ? », Revue française de science politique, août 2014, n° 4, p. 647-668
  10. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Voile intégral. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Conciliation entre liberté individuelle et ordre public. Application uniforme des libertés fondamentales. Réserve d'interprétation », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 550-556
  11. Afroukh, Mustapha, « L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité », Constitutions, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 483-487