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Décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010 - Références Doctrinales

Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Conformité

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 21, p. 1077-1080
  2. Lavric, Sabrina, « Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel répond à la Cour de cassation sur la QPC », Recueil Dalloz, 27 mai 2010, n° 20, p. 1205
  3. Drago, Guillaume, « Le hasard et la nécessité (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010) », La Gazette du Palais, 23-27 mai 2010, n° 143-147, p. 12-16
  4. Levade, Anne, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ! », Recueil Dalloz, 2010, n° 21, p. 1321-1324
  5. Chaltiel, Florence, « Le dialogue des juges se poursuit sur la question prioritaire de constitutionnalité », Les Petites Affiches, 1 juin 2010, n° 108, p. 8-14
  6. Simon, Denys; Rigaux, Anne, « Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ? », Europe, 2010, n° 6, p. 1-2
  7. Alland, Denis, « La loi sur les jeux : le règne des antiphrases », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 20, p. 113
  8. Maron, Albert; Haas, Marion, « Où l'on voit que la procédure pénale et la Cour de cassation peuvent déclencher une poussée de fièvre souverainiste (Cass, crim, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Cons. const., 12 mai 2010, n° 2010-605 DC) », Droit pénal, juin 2010, n° 6, p. 39-44
  9. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les jeux en ligne : le contrôle de constitutionnalité a posteriori ne peut nuire au contrôle de conventionnalité. A propos de la décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010 », Les Petites Affiches, 7 juillet 2010, n° 134, p. 6 - 14
  10. Deumier, Pascale, « QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du caractère prioritaire) », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 499-504
  11. M. S., , « Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation. A fleurets mouchetés sur la Question prioritaire de constitutionnalité », Journal Spécial des Sociétés : Anciennement les annonces de la Seine, 27 mai 2010, n° 25, p. 10-11