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Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010 - Références Doctrinales

M. Pierre B. [Mur mitoyen]
Conformité

Références doctrinales

  1. Forest, Grégoire, « La cession forcée de mitoyenneté n'est pas inconstitutionnelle », Recueil Dalloz, 2010, n° 42, p. 2771
  2. Cheynet de Beaupré, Aline, « Question prioritaire de mitoyenneté », Recueil Dalloz, 3 mars 2011, n° 9, p. 652-654
  3. Revet, Thierry, « La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 17-19
  4. Pierre, Nathalie, « Mitoyenneté et entrée forcée en mitoyenneté : le droit civil des biens à l'épreuve des garanties supra-légales du droit de propriété. À propos de la décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2012, n° 2012-2, p. 615-628