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Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010 - Références Doctrinales

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie », Actualité juridique. Droit administratif, 7 février 2011, n° 4, p. 218-223
  2. Besson, Élise, « Compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales : le statu quo », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 155-161
  3. Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161
  4. Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry, « Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266