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Décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010 - Références Doctrinales

Union syndicale des magistrats administratifs [Juge unique]
Conformité

Références doctrinales

  1. Deygas, Serge, « Le juge unique est-il inconstitutionnel ? », Procédures, décembre 2010, n° 12, p. 28
  2. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2010-54 QPC] in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 565-569