Décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Manara, Cédric, « « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement », ainsi qu'enregistrer et utiliser les noms de domaine ! », Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 35
2. Rozenfeld, Sylvie, « Question prioritaire de constitutionnalité. Trois décisions du Conseil sur les TIC. », Expertises des systèmes d'information, novembre 2010, n° 352, p. 363
3. Gilbert, François, « Le législateur doit encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués, renouvelés, refusés ou retirés », La Gazette du Palais, 17 décembre 2010, n° 351-352, p. 35-38
4. Caron, Christophe, « Anticonstitutionnalité de la loi française relative aux noms de domaine », Communication, commerce électronique, décembre 2010, n° 12, p. 25-27
5. Gillet, Emmanuel, « L'encadrement du nommage internet à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux. À propos de la décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010 », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2010, n° 12, p. 18-24
6. Sardain, Frédéric, « Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français », Communication, commerce électronique, janvier 2011, n° 1, p. 11-14
7. Borner-Kaydel, Emmanuelle, « Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2011, n° 86, p. 292-295
8. Roblot-Troizier, Agnès ; Rambaud, Thierry, « Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266