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Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 - Références Doctrinales

M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
Conformité

Références doctrinales

  1. Gay, Laurence, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
  2. Chauchat, Mathias, « La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 29 novembre 2010, n° 40, p. 2262-2266
  3. Lamarque, Robert, « Le crash du vol ITR 137 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, décembre 2011, n° 18