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Décision n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010 - Références Doctrinales

Société Cdiscount et autre [Publication du jugement de condamnation]
Conformité

Références doctrinales

  1. Mongin-Archambeaud, Lucie, « Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques », La Gazette du Palais, 31 octobre 2010, n° 304-308, p. 12-13
  2. Lepage, Agathe; Matsopoulou, Haritini, « Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2168-2171
  3. Maron, Albert; Haas, Marion, « Pronostics déçus », Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 41-42
  4. Sordino, Marie-Christine, « Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions », La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
  5. Bouloc, Bernard, « La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution ! », Recueil Dalloz, 6 janvier 2011, n° 1, p. 54-56
  6. Debet, Anne, « La QPC et le droit du commerce électronique », Communication, commerce électronique, décembre 2010, n° 12, p. 30-32