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Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010 - Références Doctrinales

M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Lepage, Agathe; Matsopoulou, Haritini, « Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2168-2171
  2. Maron, Albert; Haas, Marion, « Pronostics déçus », Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 41-42
  3. Sordino, Marie-Christine, « Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions », La Gazette du Palais, 2 décembre 2010, n° 336, p. 19-23
  4. Giacopelli, Muriel, « Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 151-155
  5. Ayache, Georges; Josseaume, Rémy, « Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel », La Gazette du Palais, 13-14 avril 2011, n° 103-104, p. 8-12
  6. Darsonville, Audrey, « Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 531-537
  7. Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161