Contenu associé

Décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 - Références Doctrinales

Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Billet, Philippe, « Inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 41, p. 50-52
  2. Gauthier, Alexandre; Vital-Durand, Emmanuel, « Le régime des contributions d'urbanisme confronté au droit constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2177-2179
  3. Périnet-Marquet, Hugues, « Droit des biens (chronique de janvier à octobre 2010) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, p. 2185-2187
  4. Rolin, Frédéric, « Pour un "discours sur la méthode" du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 42, p. 2384-2387
  5. Moritz, Marcel, « Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain prévue par l'article L. 332-6-1 du Code de l'urbanisme », Recueil Dalloz, 2010, n° 12, p. 36-38
  6. Carpentier, Élise, « La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises », Recueil Dalloz, 13 janvier 2011, n° 2, p. 136-140
  7. , « Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain : les conséquences », Recueil Dalloz, 2011, n° 3, p. 164
  8. Strebler, Jean-Philippe, « Conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 5/2011, p. 340-351
  9. Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161
  10. Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry, « Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266