Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pontier, Jean-Marie, « « Eu égard aux relations financières ». QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 41, p. 28-35
2. Gicquel, Jean-Éric, « Epilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports », Les Petites Affiches, 7 décembre 2010, n° 243, p. 6-14
3. Verpeaux, Michel, « Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie », Actualité juridique. Droit administratif, 7 février 2011, n° 4, p. 218-223
4. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n°2010-29/37] », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 129-134
5. Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161
6. Roblot-Troizier, Agnès ; Rambaud, Thierry, « Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266