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Décision n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010 - Références Doctrinales

Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Austry, Stéphane, « Un angle mort dans la protection des droits constitutionnels ? », Actualité Francis Lefebvre, 27 septembre 2010, n° s.n.
  2. Villemot, Dominique, « Constitutionnalité de la taxe sur les salaires », Actualité Francis Lefebvre, 5 octobre 2010, n° s.n.
  3. Ashworth, Elisabeth, « La taxe sur les salaires résiste à l'épreuve des sages », Actualité Francis Lefebvre, 13 décembre 2010, n° s.n.
  4. Roux, Jérôme, « QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 51, p. 2396 - 2402
  5. Le Quinio, Alexis, « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires », Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 289-292