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Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010 - Références Doctrinales

SARL l'Office central d'accession au logement [Immeubles insalubres]
Conformité

Références doctrinales

  1. Pissaloux, Jean-Luc, « Constitutionnalité de la législation relative à la résorption de l'habitat insalubre », Droit administratif, décembre 2010, n° 12, p. 33-35
  2. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n°2010-26] », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 123-129
  3. Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161