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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 - Références Doctrinales

M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Danet, Jean, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique. Pénal, décembre 2010, n° 12, p. 545-548
  2. Perrier, Jean-Baptiste, « Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 117-123
  3. Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161
  4. Combles de Nayves, Pierre de, « Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438) », Actualité juridique. Pénal, mai 2011, n° 5, p. 250-251