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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 - Références Doctrinales
M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Danet, Jean, « Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Actualité juridique. Pénal, décembre 2010, n° 12, p. 545-548
- Perrier, Jean-Baptiste, « Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 117-123
- Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161
- Combles de Nayves, Pierre de, « Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438) », Actualité juridique. Pénal, mai 2011, n° 5, p. 250-251