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Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 - Références Doctrinales

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Touillier, Marc, « Le Conseil constitutionnel sonne le glas de l'article 575 du Code de procédure pénale note sous Cons. const., 23 juillet 2010, », La Gazette du Palais, 11 août 2010, n° 223-224, p. 10-13
  2. Dreyfus, Jean-David, « Pour un renouveau du référé précontractuel », Actualité juridique. Droit administratif, 6 septembre 2010, n° 28, p. 1553
  3. , « Inconstitutionnalité de l'article 575 du code de procédure civile Actualité », Recueil Dalloz, 2010, n° 29, p. 1878
  4. Pradel, Jean, « Panorama de procédure pénale. Pourvoi de la partie civile contre un arrêt de la chambre d'instruction », Recueil Dalloz, 2010, n° 34, p. 2262-2263
  5. Lacroix, Caroline, « Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, n° 40, p. 2686-2690
  6. Bonfils, Philippe, « L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 111-114
  7. Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore, « Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 520-524
  8. Marguénaud, Jean-Pierre, « Le pourvoi en cassation de la partie civile sous les feux croisés du contrôle de conventionnalité et de la question prioritaire de constitutionnalité », Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme. Anthemis, 2014, p. 549-562
  9. Conte, Philippe, « In Limine, Cuisine constitutionnelle », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 533-535
  10. Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161