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Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 - Références Doctrinales

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Touillier, Marc, « Le Conseil constitutionnel sonne le glas de l'article 575 du Code de procédure pénale note sous Cons. const., 23 juillet 2010, », La Gazette du Palais, 11 août 2010, n° 223-224, p. 10-13
  2. Dreyfus, Jean-David, « Pour un renouveau du référé précontractuel », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 28, p. 1553
  3. , « Inconstitutionnalité de l'article 575 du code de procédure civile Actualité », Recueil Dalloz, 2010, n° 29, p. 1878
  4. Pradel, Jean, « Panorama de procédure pénale. Pourvoi de la partie civile contre un arrêt de la chambre d'instruction », Recueil Dalloz, 2010, n° 34, p. 2262-2263
  5. Lacroix, Caroline, « Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, n° 40, p. 2686-2690
  6. Bonfils, Philippe, « L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 111-114
  7. Daoud, Emmanuel; Talbot, Aurore, « Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 520-524
  8. Marguénaud, Jean-Pierre, « Le pourvoi en cassation de la partie civile sous les feux croisés du contrôle de conventionnalité et de la question prioritaire de constitutionnalité », Droit répressif au pluriel. Anthemis, 2014, p. 549-562
  9. Conte, Philippe, « In Limine, Cuisine constitutionnelle », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 533-535
  10. Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161