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Décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011 - Références Doctrinales

Mme Marie-Christine D. [Pension de réversion des enfants]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Dargent, Fleur, « Le régime des pensions face au principe d'égalité in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 598-601
  2. , « Précisions sur l'office du juge de cassation après une décision QPC du Conseil constitutionnel CE, ass, 13 mai 2011, n° 316734 », Les Petites Affiches, 21 juillet 2011, n° 144, p. 10-11
  3. Dubreuil, Charles-André, « Effets de l'abrogation d'une loi par le Conseil constitutionnel sur les instances en cours devant le juge administratif CE, 21 ocotbre 2011, n°314268 », La Semaine juridique. Édition générale, 7 novembre 2011, n° 45, p. 1988-1989