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Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011 - Références Doctrinales

M. Alban Salim B. [Concession du stade de France]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Brenet, François, « Inconstitutionnalité de la loi de validation du contrat de concession du Stade de France », Droit administratif, avril 2011, n° 4, p. 28-31
  2. Roblot-Troizier, Agnès; Tusseau, Guillaume, « Quand le principe de séparation des pouvoirs devient un droit constitutionnellement garanti Décision 2010-100-QPC, 11 février 2011Alban Salim B. (Concession du Stade de France) », Revue française de droit administratif, mai-juin 2011, n° 3, p. 614-617
  3. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Garantie des droits [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 14-16
  4. Rousseau, Dominique, « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (janvier -mars 2011) », La Gazette du Palais, 8-10 mai 2011, n° 128-130, p. 12-22