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Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 - Références Doctrinales

Consorts L. [Cristallisation des pensions]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Puig, Pascal, « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 517-520
  2. Dord, Olivier, « Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 28, p. 1606 - 1612
  3. Gay, Laurence, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
  4. Katz, David, « La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ? », Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 717-726
  5. Sabète, Wagdi, « La première application de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue politique et parlementaire, 2010, n° 1056, p. 142-155
  6. Slama, Serge, « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n°1 », Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 441-450
  7. Katz, David, « La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois », Politeia, printemps 2010, n° 17, p. 263-270
  8. Cour des comptes. Chambres régionales et territoriales des comptes, , « La "décristallisation" des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française », Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2011. Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières. La Documentation française, 2011, p. 63-68
  9. Racine, Pierre-François, « Le feuilleton de la " décristallisation " : avant-dernier épisode ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-818
  10. Magnon, Xavier, « L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat: dubia in meliorem partem interpretari debent », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 865-869
  11. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Cristallisaton des pensions. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 513-521
  12. Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-864
  13. , « Précisions sur l'office du juge de cassation après une décision QPC du Conseil constitutionnel CE, ass, 13 mai 2011, n° 316734 », Les Petites Affiches, 21 juillet 2011, n° 144, p. 10-11