Contenu associé

Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2010
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. , « Quand le Conseil constitutionnel se fait père Noël », La Gazette du Palais, 1-5 janvier 2010, n° 1, p. 9
  2. , « Les sages censurent la taxe carbone, pas la taxation des indemnités AT-MP », Liaisons sociales quotidien, 31 décembre 2009, n° 15517
  3. , « Le dispositif de la taxe carbone censuré, la réforme de la taxe professionnelle validée », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 1-2, p. 39
  4. Thieffry, Patrick, « La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique », Actualité juridique. Droit administratif, 18 janvier 2010, n° 1, p. 1
  5. Barilari, André, « La contribution carbone et le Conseil constitutionnel : une censure annoncée ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 3, p. 39-42
  6. Billet, Philippe, « L'invalidation de la »contribution carbone" », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 4, p. 31-35
  7. Dreyfus, Jean-David, « L'Etat doit-il encore posséder des monuments historiques ? », Actualité juridique. Droit administratif, 25 janvier 2010, n° 2, p. 65
  8. Vallée, Laurent, « Les décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009 », Revue de droit fiscal, 2010, n° 4, p. 34-40
  9. Verpeaux, Michel, « Faut-il carboniser le Conseil constitutionnel ? », Actualité juridique. Droit administratif, 1er février 2010, n° 3, p. 121
  10. Zoubeidi-Defert, Yanis, « Loi de finances pour 2010 : le Conseil constitutionnel valide la révision de la fiscalité locale et censure notamment la »taxe carbone" », Les Petites Affiches, 5 février 2010, n° 26, p. 6-7
  11. Mastor, Wanda, « La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort - et d'une renaissance ? - annoncée », Actualité juridique. Droit administratif, 15 février 2010, n° 5, p. 277-282
  12. Mignard, Jean Pierre ; Romi, Raphaël, « De Copenhague à la rue Montpensier : deux facettes d'un manque de cohérence... », Droit de l'environnement, 2010, n° 176, p. 81
  13. Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé, « La contribution économique territoriale des avocats sous contrôle », La Gazette du Palais, 26-27 février 2010, n° 57-58, p. 30-32
  14. Bazex, Michel, « La détermination des instruments de l'intervention publique Le rôle du Conseil constitutionnel », Droit administratif, mars 2010, n° 3, p. 38-40
  15. Houser, Matthieu, « La décision du 29 décembre 2009 du Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales : entre sagesse et frilosité », Les Petites Affiches, 20 avril 2010, n° 78, p. 3-5
  16. Portelli, Hugues ; Kirsey, Valeriya, « La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif », Regards sur l'actualité, avril 2010, n° 360, p. 62-74
  17. Pissaloux, Jean-Luc, « Taxe professionnelle, »taxe carbone" : le Conseil constitutionnel a tranché ! A propos de la décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 », Gestion et finances publiques, mai 2010, n° 5, p. 332-339
  18. Besson, Élise, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-599 DC », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2010, n° 82, p.397-405
  19. Chaltiel, Florence, « La loi de finances pour 2010 contraire au principe d'égalité (A propos de la décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009) », Les Petites Affiches, 8 juin 2010, n° 113, p. 6-15
  20. Magnon, Xavier, « De la possibilité d'une contribution carbone », Droit de l'environnement, 2010, n° 180, p. 219-224
  21. , « La décision »taxe carbone« du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2010, n° 301, p. 15-17
  22. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Taxe carbone », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 487-492