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Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2010
Non conformité partielle

Références doctrinales

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  2. , « Les sages censurent la taxe carbone, pas la taxation des indemnités AT-MP », Liaisons sociales quotidien, 31 décembre 2009, n° 15517
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  4. Thieffry, Patrick, « La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 1, p. 1
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