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Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 - Références Doctrinales

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité », Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 42, p. 2318
  2. Rousseau, Dominique, « La question prioritaire de constitutionnalité validée. La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 », La Gazette du Palais, 9-10 décembre 2009, n° 343-344, p. 4-5
  3. Cassia, Paul; Club Droits Justice et Sécurités, , « Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées », Mediapart, 21 décembre 2009, n° s.n., 4 p.
  4. Brondel, Séverine, « Trois réserves pour la question prioritaire de constitutionnalité », Recueil Dalloz, 2009, n° 44, p. 29-17-2918
  5. Jan, Pascal, « La question prioritaire de constitutionnalité », Les Petites Affiches, 18 décembre 2009, n° 252, p. 6-16
  6. Teyssié, Bernard, « Le mot de la rédaction [sur la question prioritaire de constitutionnalité] », La Semaine juridique. Social, 2009, n° 52
  7. Mathieu, Bertrand, « La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie du droit (A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC) », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 52, p. 54-69
  8. Roux, Jérôme, « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2010, n° 1, p. 233-259
  9. Genevois, Bruno, « Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 », Revue française de droit administratif, janvier-février 2010, n° 1, p. 1-14
  10. Lamy, Bertrand de, « La question prioritaire de constitutionnalité : une nouveauté... lourde et inachevée (Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; Cons. const. 3 décembre 2009, décision n° 2009-595 DC) Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1
  11. Puig, Pascal, « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 517-520
  12. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. Régime juridique de la question prioritaire de constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 466-486