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Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009 - Références Doctrinales

Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Conformité

Références doctrinales

  1. Barthélemy, Christophe; Rubio, Aurore-Emmanuelle, « Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP. Le Conseil constitutionnel a-t-il ressuscité la théorie de l'unicité du domaine public pour pallier l'impossibilité de l'exproprier ? », Revue française de droit administratif, janvier-février 2010, n° 1, p. 62-83
  2. Jeanneney, Pierre-Alain, « La loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, bouleverse le régime de la domanialité des biens de la RATP, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services de transport public en Ile-de-France », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 11, p. 598-599
  3. Martin, Sébastien, « La constitutionnalité du régime juridique et patrimonial du STIF et de la RATP », Revue de droit des transports, 2010, n° 4, comm. 81
  4. Chamard-Heim, Caroline, « Les transferts gratuits et forcés de biens entre personnes publiques : la contribution du Conseil constitutionnel », Revue juridique de l'économie publique, juin 2010, n° 376, p. 30-34
  5. Hoffmann, Fabien, « La propriété publique à l'épreuve de la circulation des biens entre personnes publiques A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 », Droit administratif, août-septembre 2010, n° 8-9, p. 7-12
  6. De Baecke, Pierre, « La "maîtrise d'ouvrage partagée", un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative », Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 406-409