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Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009 - Références Doctrinales

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. , « Les sages valident l'essentiel de la loi sur le travail le dimanche », Liaisons sociales quotidien, 11 août 2009, n° 15416, 1 p.
  2. Chaltiel, Florence, « Le travail le dimanche conforme à la Constitution », Les Petites Affiches, 14 septembre 2009, n° 183, p. 3-9
  3. Bernaud, Valérie, « Travail dominical : le Conseil constitutionnel sacrifie la protection du salarié sur l'autel de la consommation », Droit social, novembre 2009, n° 11, p. 1081-1090
  4. Wolikow, Julien, « Le travail le dimanche : une affaire capitale », Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 38, p. 2120-2123
  5. Guerrini, Marc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-588 DC », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2010, n° 82, p. 373-389