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Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement du Congrès
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Règlements des Assemblées parlementaires. 22 juin 2009 : règlement du Congrès. 25 juin 2009 : règlement de l'Assemblée nationale. 25 juin 2009 : règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 452-465