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Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009 - Références Doctrinales
Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Règlements des Assemblées parlementaires. 22 juin 2009 : règlement du Congrès. 25 juin 2009 : règlement de l'Assemblée nationale. 25 juin 2009 : règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 452-465