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Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 - Références Doctrinales

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Une autorité administrative ne peut pas suspendre l'accès à internet », Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 21, p. 1132
  2. Chaltiel, Florence, « La loi Hadopi devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 24 juin 2009, n° 125, p. 7-11
  3. Feldman, Jean-Philippe, « Le Conseil constitutionnel, la loi "Hadopi" et la présomption d'innocence », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 28, p. 25-28
  4. Bruguière, Jean-Michel, « Loi "sur la protection de la création sur internet" : mais à quoi joue le Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, 2009, n° 26, p. 1770-1771
  5. Vivant, Michel, « Internet, piratage et contrefaçon », Recueil Dalloz, 2009, n° 26
  6. El Sayegh, David, « Le Conseil constitutionnel et la loi Création et Internet : une décision en trompe-l'oeil », Légipresse, juillet 2009, n° 263, p. 97-98
  7. Platon, Anne; Tellier-Loniewski, Laurence; Bensoussan, Alain, « Loi "création et internet" : le feuilleton législatif continue... suite et fin ? », La Gazette du Palais, 22-23 juillet 2009, n° 203-204, p. 3-6
  8. Marino, Laure, « Le droit d'accès à internet, nouveau droit fondamental », Recueil Dalloz, 2009, n° 30, p. 2045-2046
  9. Verpeaux, Michel, « La liberté de communication avant tout. La censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 39, p. 46-52
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  11. Vivant, Michel, « Au-delà de l'Hadopi : penser la contrefaçon », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 51, p. 3-5
  12. Gautron, Allan, « La "réponse graduée" (à nouveau) épinglée par le Conseil constitutionnel. Ou la délicate adéquation des moyens aux fins », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 51, p. 63-73
  13. Boubekeur, Iliana, « De la "loi HADOPI" à la "loi HADOPI 2". Analyse de la décision du Conseil constitutionnel 2009-580 DC et de ses conséquences », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 51, p. 107-113
  14. Simon, Charles, « Les adresses IP sont des données personnelles selon le Conseil constitutionnel », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 51, p. 114-115
  15. Francillon, Jacques, « Téléchargement illégal. Heur et malheur de la loi Création et Internet : la loi HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n° 3, p. 609-622
  16. Binet-Grosclaude, Aurélie, « La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : un coup d'arrêt au pouvoir de sanction des AAI ? », Droit pénal, novembre 2009, n° 11, p. 11-17
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  18. Revet, Thierry, « La consécration de la liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne, protection comme res de la position contractuelle permettant l'accès au réseau internet ? », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2009, n° 4, p. 756-757
  19. Benessiano, William, « L'inconstitutionnalité, sanction de l'identification d'un pouvoir de répression pénale dévalué. Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 », Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 168-174
  20. Lamy, Bertrand de, « HADOPI I : Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir (Cons. const., 10 juin 2009, décision n° 2009-580 DC, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1, p. 209-214
  21. Cappello, Aurélie, « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 2, p. 415-422
  22. Billier, Jean-Cassien, « La démocratie en haut débit? », Les Cahiers de la justice, mai 2010, n° 2010-2, p. 119-125
  23. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Hadopi. Accès à internet. Obligation de surveillance de l'accès à internet. Protection de la propriété littéraire et artistique », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 437-451
  24. Prétot, Xavier, « Le pouvoir de sanction à l'épreuve des principes constitutionnels. À propos de la censure pour partie de la loi Hadopi », Code pénal et code d'instruction criminelle. Livre du bicentenaire. Dalloz, 2010, p. 97-111