Contenu associé

Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 - Références Doctrinales

Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Chaltiel, Florence, « La loi organique relative aux articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel : revalorisation du Parlement ou protection du gouvernement ? », Les Petites Affiches, 28 mai 2009, n° 106, p. 4-9
  2. Baghestani, Laurence, « A propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution », Les Petites Affiches, 26 juin 2009, n° 127, p. 6-9