Contenu associé

Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009 - Références Doctrinales

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Vallée, Laurent, « Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur », Revue de droit fiscal, 2009, n° 16, p. 39-42
  2. Lazarova, Guergana, « Le Conseil constitutionnel et l'objectif de logement décent : de la qualification normative à une protection effective. Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009 », Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 156-168
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Droit au logement. Préambule de 1946 (10e et 11e alinéas). Droit de disposer d'un logement décent. Objectif de valeur constitutionnelle. Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 423-436