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Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009 - Références Doctrinales

Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel censure certains amendements ajoutés au plan de relance », Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 6, p. 286
  2. Levade, Anne, « Loi de crise et crise de la loi. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2009 Également paru dans La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 10, p. 4-5 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9, p. 3-4
  3. Labetoulle, Daniel, « Le Conseil constitutionnel et les cavaliers », Revue juridique de l'économie publique, 2009, n° 664, p. 1-2
  4. Roblot-Troizier, Agnès, « L'exigence de qualité de la loi face aux adaptations du droit de la commande publique », Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 584-585
  5. Car, Jean-Christophe, « Les modalités de financement du contrat de partenariat à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité des lois. Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009 », Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 147-156