Contenu associé

Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 - Références Doctrinales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008 », Revue française de finances publiques, 2009, n° 107, p. 317-336
  2. , « Le juge constitutionnel chasse les cavaliers sociaux », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 43, p. 2368
  3. , « Note sous décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 », Revue de jurisprudence sociale, 2009, n° 2, p. 181-182
  4. Cabannes, Xavier, « Les sages de la rue Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans », La Gazette du Palais, 11-12 mars 2009, n° 70-71, p. 23-25
  5. Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 », Droit social, avril 2009, n° 4, p. 450-457
  6. Pissaloux, Jean-Luc, « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 », Gestion et finances publiques, mars-avril 2009, n° 3-4, p. 332-337
  7. Mangiavillano, Alexandre, « Les cavaliers sociaux : rigueurs et perspectives d'une politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel (Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2009, n° 78, p. 332-340
  8. Disant, Mathieu, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Questions anciennes, tendances nouvelles (Cons. const., n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008) », Revue administrative, 2009, n° 370, p. 357-364