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Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 - Références Doctrinales

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bernaud, Valérie, « De quelques apports "estivaux" du droit constitutionnel au droit du travail », Droit social, février 2009, n° 2, p. 147-157
  2. Radé, Christophe, « Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la participation des salariés à la gestion des entreprises », Lexbase hebdo. Édition sociale, 11 septembre 2008, n° 317
  3. Radé, Christophe, « Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la durée du travail », Lexbase hebdo. Édition sociale, 18 septembre 2008, n° 318
  4. , « Note sous décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 », Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 938-939
  5. Dussart, Marie-Laure, « Précaution, rigueur, équilibre : le Conseil constitutionnel aux prises avec une législation sociale "conservatrice" (décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2009, n° 78, p. 317-331