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Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 - Références Doctrinales

Loi relative aux contrats de partenariat
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Montecler, Marie-Christine de, « Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel refuse la présomption d'urgence », Recueil Dalloz, 2008, n° 29, p. 1980
  2. Montecler, Marie-Christine de, « Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel refuse la présomption d'urgence », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 28, p. 1516
  3. Linotte, Didier, « Actualité du droit des contrats de partenariat. Autour de la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008 », La Gazette du Palais, 8-9 août 2008, n° 221-222, p. 2-4
  4. Mouannès, Hiam, « Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel, ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants (Cons. const., 24 juillet 2008) », Les Petites Affiches, 7 août 2008, n° 158, p. 11-23
  5. Dreyfus, Jean-David, « La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 30, p. 1664-1667
  6. Debouzy, Olivier; Apelbaum, Raphaël, « Contrats de partenariat public-privé : le réchauffement de la planète juridique ? », Recueil Dalloz, 2008, n° 34, p. 2356-2362
  7. Labayle-Pabet, Patrick; Gardères, Nicolas, « Loi sur les contrats de partenariat : l'ouverture ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 44, p. 37-40
  8. Roblot-Troizier, Agnès, « La clarification des règles constitutionnelles relatives au droit de la commande publique : réussite ou échec ? », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1233-1236
  9. Marcou, Gérard, « L'action commune des collectivités territoriales selon le Conseil constitutionnel : organiser n'est pas déterminer », Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo. Dalloz, 2009, p. 227-240
  10. Terneyre, Philippe, « Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Bulletin juridique des contrats publics, 2008, n° 60, p. 310-316
  11. Mondou, Christophe, « L'examen de la loi sur les contrats de partenariats : pas de révolution mais des censures importantes », Les Annales de la Voirie, 2008, n° 129, p. 15-20
  12. Rrapi, Patricia, « Les contrats de partenariat public-privé : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 197-205
  13. Gatt, Jean-Mathieu; Du Marais, Bertrand, « Le Conseil constitutionnel valide partiellement le projet de loi visant à développer le recours et l'utilisation des contrats de partenariat et précise les exigences constitutionnelles en matière de droit de la commande publique », Concurrences : revue des droits de la concurrence, 2008, n° 4, p. 157-160